CGV

Introduction

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la micro-entreprise Bulésavons immatriculée au registre du commerce d’ Evry sous le numéro 884 299 744 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bulea.fr dénommée ci-après « l’acheteur ou client ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bulésavons et l’acheteur (se) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bulésavons, que le Client soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.bulesavons.fr implique une acceptation sans réserve du Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Bulésavons.

Bulésavons se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur(se).

 

Biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bulesavons.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Bulésavons.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Bulésavons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par le Client.

 

Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement lors de la première commande créer son compte en ligne :

• sélectionner le ou les produits qu’il·elle souhaite acheter et les configurer correctement (si besoin),
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il·elle indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il·elle en a un,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Bulésavons communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation et frais de retour

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours prévus par l’article L221-21 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les coûts de renvoi sont à la charge du Client.
Cela inclus :

• les frais supplémentaires de livraison des biens si le Client choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Bulésavons,
• les coûts fixes de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client.

En cas de renvoi d’une partie de la commande, Bulésavons rembourse au Client les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Paypal.

• Carte bancaire ou Paypal : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.

 

Livraisons

Bulésavons livre en France métropolitaine et Pays à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Les colis sont expédiés via colissimo de la poste ou en point relais via mondial relais selon le choix du client.

Pour toute expédition de commande, l’acheteur devra participer aux frais de port qui sont indiqués en montant TTC selon le poids de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50€ TTC d’achat au titre d’une seule commande. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bulésavons. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

 

Garantie

Tous les produits fournis par Bulésavons bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bulésavons après avoir obtenu l’accord qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans les trente jours de la date de livraison, à l’adresse suivante :

Bulésavons
1 Rue des chênes
91270 Vigneux Sur Seine

Le Client peut au préalable contacter directement Bulésavons à cette adresse électronique : bulesavons@gmail.com

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront ni acceptés, ni remboursés au Client par Bulésavons.

 

Responsabilité

Bulésavons, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Bulésavons décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies, mauvaises manipulations, mésusages ou mauvaises conditions de stockage.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bulésavons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bulésavons.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.

Bulésavons se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bulésavons. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage

Bulésavons archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bulésavons seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.